Statuts du club

I-BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ASSOCIATION

L’association dite MUAYTHAÏ AMIENS
Est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est fondée en septembre 1998
Elle est déclarée, conformément à la loi, à la Préfecture de la Somme le 24 novembre 1998
Elle a pour objet :
– de favoriser et de promouvoir, de contrôler et de développer par tous les moyens légaux l’éducation physique, principalement par l’enseignement, l’expansion et la pratique de muaythaï et des disciplines associées : boxe thaïlandaise, thaï boxing, may muay thaï, muay boran, muay pama, boxe khmer, krabi kraban, arts martiaux et disciplines pugilistiques d’origine du sud-est asiatique et des disciplines dérivées de celles précitées, à condition que leur adhésion fasse l’objet d’une convention acceptée par le Ministre chargé des sports.
L’association a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives.
Elle s ‘interdit toute discrimination, et veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’à la chartre déontologique de sport établi par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à : 182, rue GEORGES MATIFAS 80136 RIVERY
Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 2 : MOYENS DE L’ASSOCIATION

Les moyens d’actions de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, l’organisation et la participation aux compétitions, en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs.
Pour être membre, il faut être agrée par le Comité Directeur et n’est pas soumis à l’obligation de cotisations.
Afin de respecter les principes de libre adhésion, toute personne peut à priori adhérer à l’association sous réserve de respecter les présents statuts. Afin d’éviter toute discrimination, le Comité Directeur s’engage en cas de refus à motiver sa décision auprès de l’intéressé et à lui permettre d’user de son droit de défense et de se faire assister si nécessaire.
Les taux des cotisations sont fixés par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

ARTICLE 4 :

La qualité de membre se perd par :
– la démission
– la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par la lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
– Le décès
Le recours à l’assemblée générale est possible.
L’association s’interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie associative.
Le Comité Directeur s’engage en cas de radiation ou d’exclusion à motiver sa décision auprès de l’intéressé.

II- AFFILIATION

ARTICLE 5 :

L’association est affiliée à l’ACADEMIE FRANCAISE DE MUAYTHAI (AFMT) et à la Fédération française de Kick- Boxing, Muaythai et Disciplines associées (FFKMDA)
Elle s’engage :
– à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
– à s’interdire toute discrimination illégale,
– à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F)
– à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicable aux disciplines pratiquées par ses membres.
– A se conformer entièrement aux statuts et règlements de l’AFMT, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ainsi qu’à ceux de la FFKMDA
– A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III-L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’AG

L’assemblée Générale de l’association se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, ayant au moins 6 mois d’ancienneté au club et plus de 16 ans le jour de l’AG.
– peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative, les membres d’honneur, et les membres honoraires, les présidents des comités départementaux, toutes personnes désignées à cet effet par le président de l’AFMT et de la FFKMDA.
– assistent également les agents rétribués par le club.
– toute personne peut assister à l’assemblée générale
Chaque membre de l’association dispose d’une voix à l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT DE L’AG

L’assemblée générale est convoquée 15 jours avant sa tenue par tous modes de communications. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le comité directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par un tiers des membres de l’assemblée représentant un tiers des voix.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique de l’association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
Elle fixe les cotisations dues par les membres. Sur la proposition du Comité Directeur elle adopte le règlement intérieur, le règlement disciplinaire, conforme à ceux de l’AFMT.
L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Les votes de l’assemblée générale portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le secrétaire général de l’association rédigera, signera et conservera par ordre chronologique les Procès verbaux des assemblées générales. Il les fera contresigner par le président et les communiquera sur requête à l’AFMT et la FFKMDA dans les deux mois suivants.
La présentation des comptes à l’Assemblée Générale doit se faire dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, doit être présenté pour autorisation au Conseil d’Administration et pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est composé d’au minimum 3 membres élus et au maximum 9 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale.
Le mandat du Comité est de quatre ans. Il expire le 31 juillet mois qui suit les derniers jeux olympiques d’été. Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.
Ne peuvent être élus au Comité Directeur :
a) les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
b) les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
c) les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inégalité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Dans la mesure du possible, l’association doit prévoir le nombre de places attribuées aux hommes et aux femmes afin qu’il soit proportionnel à leur représentativité au sein de l’association.

ARTICLE 9 : ELECTION DU COMITE DIRECTEUR

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Les votes par procuration sont admis. Un électeur ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

ARTICLE 10 : FONCTION DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président de l’association, 30 jours avant la date de la réunion ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers de ses membres est présent.
Les agents rétribués par l’association peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative s’ils sont autorisés par le président.
Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse jugée valable par celui-ci, a été absent à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

IV-L’EXECUTIF

Les organes exécutifs de l’association sont le Bureau Directeur et le Comité Directeur :

ARTICLE 11 : ELECTION DU PRESIDENT

Dès l’élection du Comité Directeur, l ‘assemblée générale élit le président de l’association. Il est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu par l’assemblée générale à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat prend fin avec celui du Comité Directeur. Il est renouvelable.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DU PRESIDENT

Le président de l’association préside les assemblées générales ainsi que les réunions du Comité Directeur. Il ordonne les dépenses.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il a le pouvoir d’agir en justice. Il peut déléguer certaines de ces attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois la représentation en justice ne peut être assurée que par un mandataire en agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

ARTICLE 13 : VACANCE DU PRESIDENT

En cas d’absence du président durant le terme de son mandat soit pour démission ou pour toute autre raison, le comité directeur devra désigner l’un de ces membres pour assurer la présidence. Le président intérimaire devra officier jusqu’à la prochaine assemblée générale où sera élu un nouveau président.

ARTICLE 14 : ELECTION DU BUREAU DIRECTEUR

Après l’élection du président par l’assemblée générale, le Comité Directeur désigne en son sein, les autres membres du bureau.
Le Bureau Directeur se compose au minimum du président de l’association, du secrétaire général, du trésorier.

ARTICLE 15 : le Secrétaire Général

Il est élu par les membres du Comité Directeur. Le secrétaire général est rééligible.
Il est responsable du travail et de l’administration du secrétariat de la ligue.

ARTICLE 16 : le Trésorier Général

Le trésorier général est rééligible.
Il est responsable des finances de l’association et doit avoir la responsabilité de la tenue stricte des comptes. Il doit représenter l’association auprès de tiers selon les directives du président.
Tous les revenus et toutes les dépenses doivent figurer au budget approuvé par l ‘association.
Toutes les dépenses ne figurant pas sur les budgets approuvés par l’association doivent être au préalable autorisée par le président et le trésorier avant d’être engagés.
A chaque réunion du Comité Directeur le trésorier doit présenter un rapport à jour sur la situation financière de l’association.

IV- DOTATION ET RESSOURCES DU CLUB

ARTICLE 17 : RESSOURCES

Les ressources annuelles de l’association comprennent :
1) les cotisations et souscriptions de ses membres,
2) le produit de ses manifestations,
3) les subventions de l’Etat, des établissements publics
4) le produit des libéralités
5) les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’AFMT et la FFKMDA
6) le produit des rétributions perçues pour services rendus,
7) le revenu de ses biens.
8) de toutes autres ressources autorisées par la loi

ARTICLE 18 : COMPTABILITE

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les membres ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsable personnellement des engagements financiers contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association en répond.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses.

ARTICLE 19 : TRESORERIE

L’association dispose d’une trésorerie autonome et à ce titre pourra ouvrir, par l’entremise de son président, un compte bancaire et/ou un compte chèque postal. Elle devra communiquer sur demande de la ligue ou elle est affiliée ainsi qu’à la demande de l’AFMT et la FFKMDA son compte de résultat, le bilan annuel, le budget prévisionnel ainsi que tous les documents qui pourraient lui être demandés.
Elle pourra acquérir tous biens, meubles et immeubles, loué ou sous louer des locaux, qui lui seront utiles, embaucher le personnel nécessaire à son fonctionnement et agir en tout comme une personne morale, civile et non commerçante.
Les pouvoirs des personnes habilités pour agir au nom de l’association seront précisés dans le règlement intérieur. Le trésorier de l’association doit constituer et gérer un fond de réserve.

ARTICLE 20 : COMMISSION FINANCIERE

Les dépenses sont ordonnées par le président de l’association, après consultation du trésorier avec lequel il constitue la commission financière.
Cette commission fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, missions ou de représentations effectuées par les membres du bureau ou du Comité Directeur dans l’exercice de leur fonction. Les membres du Comité Directeur sont bénévoles.

V- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 21 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale extraordinaire, soumis au Bureau Directeur au moins un mois avant la séance.
L’assemblée Générale extraordinaire doit se composer au moins du quart de ces membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jour au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.

ARTICLE 22 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale extraordinaire, soumis au Bureau Directeur au mois un mois à l’avance, doit comprendre plus de la moitié de ces membres.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

VI-SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 23 : PUBLICITE

Le président de l’association ou son délégué doit faire connaître, dans les trois mois à la préfecture où elle a son siège, tous les changements survenus dans la direction de l’association. Les documents administratifs de l’association et ses pièces de comptabilités sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre chargé des sports, du Ministre de l’intérieur ou de leur délégué, à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport moral et le rapport financier de l’association sont adressés chaque année au Ministre chargé des sports.

ARTICLE 24 : SURVEILLANCE

Le Ministre chargé des sports a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par l ‘association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

ARTICLE 25 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur en vigueur dans l’association doit être conforme au règlement intérieur fédéral. Il est préparé par le Comité Directeur de l’association, adopté par l’assemblée générale et communiquée à la ligue et à l’AFMT dans un délai d’un mois à compter de son adoption.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Amiens le 26 Octobre 2019 sous la présidence de Mr VILLATTE Raphaël.

Comité directeur de l’association

NOM : LEROY
PRENOM : NATHALIE
DATE DE NAISSANCE : 03/01/1966
PROFESSION : sans emploi
ADRESSE : 7/554 rue Maréchal juin 80080 Amiens
FONCTION AU SEIN DU BUREAU : Trésorière

Membres actifs

NOM : AGUIAR
PRENOM : LEA
DATE DE NAISSANCE : 06/07/1999
PROFESSION : Etudiante en Economie et Gestion
ADRESSE : 53 rue de Saveuse 80000 Amiens